Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Après une loi de 2004 instaurant une journée ...
Cour de cassation Pourvoi n° 24-10.733) vient lever une ambiguïté profonde qui animait doctrine et contentieux : l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours « par semaine » ...
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article L3132-1 du Code du travail relatif au repos hebdomadaire (Cass. soc. 13-11-2025, n° 24-10.733 FS-B). Elle ...
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