Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont annoncé ce 13 juillet de nouvelles sanctions contre la Russie, accusée d'orchestrer ...
La France est sous procédure de déficit excessif depuis juillet 2024. La Commission européenne surveille son budget, car son ...
Chaque année en Europe, 600 000 tonnes de produits de mode invendus sont détruites par des entreprises. À partir de ce ...
Vingt mois après l'échéance, Paris n'a toujours pas transposé la directive européenne censée muscler la cybersécurité de ...
Ajouter Le Parisien en favori sur Google Un « déficit excessif record ». Alors que les États membres ont tous l’obligation juridique d’éviter les déficits publics excessifs, l’Union européenne (UE) a ...
La France et l'Union européenne attribuent officiellement à la Russie une vaste campagne de cyberespionnage, baptisée Turla.
En principe, la France serait en mesure de saisir, seule, la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité du controversé traité avec le droit de l’UE. Mais le risque serait de se ...
Le gouvernement français entrave la mise en œuvre d'une législation historique sur la responsabilité des entreprises dans l'Union européenne, malgré les preuves persistantes des liens entre de grandes ...
Le droit européen vient de prendre une décision en faveur des salariés, contrairement à ce que prétendait jusqu’ici le droit français. Et cela pourrait ne pas s’arrêter là. Sous l’influence du droit ...
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé mercredi à Kiev la conclusion d'un partenariat entre ...
L'UE s'emploie à mettre en place une nouvelle autorité douanière afin de renforcer la coopération entre les autorités douanières nationales et contribuer au bon fonctionnement de l'union douanière.